ConseilJuridique.eu - La revue de presse

17/07/09 - Contrat - Droits d'auteur - Contrat de cession de droits d'auteur

Dans : Lentreprise.com

Le présent contrat n’a qu’une valeur indicative et ne prend pas en considération les spécificités de chaque cas d’espèce. Lire la suite sur Lentreprise.com

17/07/09 - Contrat - Marques - Contrat de cession de marque

Dans : Lentreprise.com

Le présent contrat n’a qu’une valeur indicative et ne prend pas en considération les spécificités de chaque cas d’espèce. Le modèle se réfère à la cession d’une marque française enregistrée. Lire la suite sur Lentreprise.com

17/07/09 - Elections : l'information des délégués syndicaux est primordiale

Dans : Juritravail

Un employeur a décidé de déterminer, seul, les modalités d'organisation des élections dans son entreprise et les effectifs de celles-ci. Les élections ayant eu lieu dans ces conditions, un syndicat saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

17/07/09 - Contrat - Fonds de commerce - contrat de vente

Dans : Lentreprise.com

La présente formule qui est donnée à titre indicatif est un modèle de contrat simple. Aussi en cas de situation spécifique nécessitant une adaptation de ce contrat, l’acquéreur ou le vendeur ne doivent pas hésiter à se référer à d’autres modèles ou à des rédacteurs professionnels (avocat, notaire). Lire la suite sur Lentreprise.com

17/07/09 - Contrat - SARL - Acte de cession des parts sociales

Dans : Lentreprise.com

La présente formule qui est donnée à titre indicatif est un modèle de contrat simple. Aussi, en cas de situation spécifique nécessitant une adaptation de ce contrat, l’acquéreur ou le vendeur ne doivent pas hésiter à se référer à d’autres modèles ou à des rédacteurs professionnels (avocat, notaire…). Lire la suite sur Lentreprise.com

16/07/09 - Un CDD sans signature est un CDI

Dans : Juritravail

Un salarié est employé en CDD, mais son contrat de travail ne comporte pas la signature de son employeur. Le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de son CDD en CDI. Lire la suite sur Juritravail

16/07/09 - Contrat - Contrat de vente de fonds de commerce

Dans : Lentreprise.com

La présente formule qui est donnée à titre indicatif est un modèle de contrat simple. Aussi en cas de situation spécifique nécessitant une adaptation de ce contrat, l’acquéreur ou le vendeur ne doivent pas hésiter à se référer à d’autres modèles ou à des rédacteurs professionnels (avocat, notaire). Lire la suite sur Lentreprise.com

16/07/09 - Contrat - Acte de cession des parts sociales d'une SARL

Dans : Lentreprise.com

La présente formule qui est donnée à titre indicatif est un modèle de contrat simple. Aussi, en cas de situation spécifique nécessitant une adaptation de ce contrat, l’acquéreur ou le vendeur ne doivent pas hésiter à se référer à d’autres modèles ou à des rédacteurs professionnels (avocat, notaire…). Lire la suite sur Lentreprise.com

15/07/09 - Seniors - Seniors : le business de la croissance argentée

Dans : Lentreprise.com

Avec le vieillissement de la population, les seniors deviennent des consommateurs de plus en plus incontournables. Un véritable business est désormais en train de se développer autour de cette génération. Opportunité économique pour les entreprises ou effet de mode ? Réponse avec Frédéric Serrière, PDG de Senior Stratégic, et Benoît Goublot, Directeur général de Senior Agency. Lire la suite sur Lentreprise.com

15/07/09 - Contrat - Contrat de cession de droits d'auteur

Dans : Lentreprise.com

Le présent contrat n’a qu’une valeur indicative et ne prend pas en considération les spécificités de chaque cas d’espèce. Lire la suite sur Lentreprise.com

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