Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume permettent d'organiser la gestion des biens d'une personne par un mandataire en cas d'incapacité ou de décès du mandant. Ces hypothèses peuvent s'appliquer à la transmission des biens professionnels. Lire la suite sur Lentreprise.com
Le présent contrat n’a qu’une valeur indicative et ne prend pas en considération les spécificités de chaque cas d’espèce. Lire la suite sur Lentreprise.com
Le présent contrat n’a qu’une valeur indicative et ne prend pas en considération les spécificités de chaque cas d’espèce. Le modèle se réfère à la cession d’une marque française enregistrée. Lire la suite sur Lentreprise.com
Un employeur a décidé de déterminer, seul, les modalités d'organisation des élections dans son entreprise et les effectifs de celles-ci. Les élections ayant eu lieu dans ces conditions, un syndicat saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
La présente formule qui est donnée à titre indicatif est un modèle de contrat simple. Aussi en cas de situation spécifique nécessitant une adaptation de ce contrat, l’acquéreur ou le vendeur ne doivent pas hésiter à se référer à d’autres modèles ou à des rédacteurs professionnels (avocat, notaire). Lire la suite sur Lentreprise.com
La présente formule qui est donnée à titre indicatif est un modèle de contrat simple. Aussi, en cas de situation spécifique nécessitant une adaptation de ce contrat, l’acquéreur ou le vendeur ne doivent pas hésiter à se référer à d’autres modèles ou à des rédacteurs professionnels (avocat, notaire ). Lire la suite sur Lentreprise.com
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