Alors que la France avait fortement contribué à la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’adaptation de notre droit pénal aux règles du «Statut de Rome» s’avère ardue. Si le processus législatif semble enfin se débloquer peu à peu, il est plus difficile de faire tomber les restrictions procédurales, que certains parlementaires ancrés dans une vision passéiste de [...] Lire la suite sur FNUJA
Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services Lire la suite sur Lentreprise.com
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