ConseilJuridique.eu - La revue de presse

30/06/09 - Convocation au comité du 4 Juillet 2009

Dans : FNUJA

Chers Amis, J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre prochain comité national, qui se tiendra : Le SAMEDI 4 JUILLET 2009 de 9h00 à 13h30 [...] Lire la suite sur FNUJA

30/06/09 - La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée

Dans : Juritravail

Un salarié s'est vu imposer l'obligation d'accomplir une période d'essai de 12 mois. L'employeur a mis fin à celle-ci et rompu le contrat de travail. Le salarié conteste la rupture de sa période d'essai, la considérant abusive. Lire la suite sur Juritravail

29/06/09 - Pôles de compétitivité - L'INPI soutient l'innovation en pôles de compétitivité

Dans : Lentreprise.com

L’Institut national de la propriété industrielle a signé un accord avec la Direction générale de la Compétitivité, émanation de Bercy. A la clé, un correspondant de l’INPI au sein de chaque pôle de compétitivité. Lire la suite sur Lentreprise.com

29/06/09 - Juridique - Le mot de la semaine : « Défaisance sociale »

Dans : Lentreprise.com

Les repreneurs de Samsonite ont été condamnés à des peines de prison ferme pour reprise frauduleuse. Lire la suite sur Lentreprise.com

29/06/09 - Fiscalité - ISF PME : un délai supplémentaire pour l’envoi des justificatifs

Dans : Lentreprise.com

Les contribuables et les sociétés holding qui ont investi dans une PME au titre de la réduction de l’mpôt sur la fortune ont jusqu’au 15 septembre pour produire leurs justificatifs. Lire la suite sur Lentreprise.com

29/06/09 - La CGPME demande des mesures concrètes pour aider les PME

Dans : Lentreprise.com

Réduire le taux de l’IS, supprimer l’IFA pour les sociétéés déficitaires… Autant de pistes évoquées pour aider les entreprises à surmonter la crise. Lire la suite sur Lentreprise.com

29/06/09 - Juridique - Abus de biens sociaux : tout ce que vous devez savoir

Dans : Lentreprise.com

Peut être qualifiée d'abus de bienssociaux toute décision prise par un dirigeant dans son intérêt personnel et qui porte atteinte à l'intérêt de l'entreprise. Le point sur cette infraction qui se situe au cœur de la gestion des sociétés. Lire la suite sur Lentreprise.com

29/06/09 - Réseaux sociaux - Pensez à réserver votre URL Facebook personnalisée

Dans : Lentreprise.com

Depuis le samedi 13 juin, tout détenteur d’un compte Facebook peut réserver « son » adresse web personnalisée, en ajoutant son nom dans son profil. Ce qui est valable aussi pour les entreprises, même si le droit des marques et des noms déposés les protège. Lire la suite sur Lentreprise.com

29/06/09 - Taxe pro - Réforme de la taxe professionnelle : trois propositions en pôle position

Dans : Lentreprise.com

Les députés de la Commission des Finances ont publié, le 16 juin, leurs propositions pour la réforme de la taxe professionnelle. Lire la suite sur Lentreprise.com

29/06/09 - Fiscalité - Taxe professionnelle : comment obtenir un dégrèvement permanent ?

Dans : Lentreprise.com

Dans l'attente de la suppression totale de la taxe professionnelle, et afin d'alléger le poids de cette taxe, le législateur a mis en place un dégrèvement permanent pour les biens créés ou acquis neufs entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Lire la suite sur Lentreprise.com

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