L’Institut national de la propriété industrielle a signé un accord avec la Direction générale de la Compétitivité, émanation de Bercy. A la clé, un correspondant de l’INPI au sein de chaque pôle de compétitivité. Lire la suite sur Lentreprise.com
Les repreneurs de Samsonite ont été condamnés à des peines de prison ferme pour reprise frauduleuse. Lire la suite sur Lentreprise.com
Les contribuables et les sociétés holding qui ont investi dans une PME au titre de la réduction de l’mpôt sur la fortune ont jusqu’au 15 septembre pour produire leurs justificatifs. Lire la suite sur Lentreprise.com
Réduire le taux de l’IS, supprimer l’IFA pour les sociétéés déficitaires Autant de pistes évoquées pour aider les entreprises à surmonter la crise. Lire la suite sur Lentreprise.com
Peut être qualifiée d'abus de bienssociaux toute décision prise par un dirigeant dans son intérêt personnel et qui porte atteinte à l'intérêt de l'entreprise. Le point sur cette infraction qui se situe au cur de la gestion des sociétés. Lire la suite sur Lentreprise.com
Depuis le samedi 13 juin, tout détenteur d’un compte Facebook peut réserver « son » adresse web personnalisée, en ajoutant son nom dans son profil. Ce qui est valable aussi pour les entreprises, même si le droit des marques et des noms déposés les protège. Lire la suite sur Lentreprise.com
Les députés de la Commission des Finances ont publié, le 16 juin, leurs propositions pour la réforme de la taxe professionnelle. Lire la suite sur Lentreprise.com
Dans l'attente de la suppression totale de la taxe professionnelle, et afin d'alléger le poids de cette taxe, le législateur a mis en place un dégrèvement permanent pour les biens créés ou acquis neufs entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Lire la suite sur Lentreprise.com
Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président. Lire la suite sur Juritravail
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