ConseilJuridique.eu - La revue de presse

05/06/09 - Droit - Avec le " Code de la petite entreprise commenté", le droit à portée de main

Dans : Lentreprise.com

Le droit apparaît souvent comme un étrange charabia, incompréhensible des chefs d’entreprise. « Le Code de la petite entreprise commenté » a choisit de l’intégrer de façon simple dans le monde du travail afin de faire cohabiter ces deux mondes qui s’ignorent souvent. Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Droit du travail - Accident du travail : l'avis du médecin conseil n'a pas à être motivé

Dans : Lentreprise.com

A travers deux décisions, la Cour de cassation précise une nouvelle fois la nature de l'obligation d'information que doit respecter la CPAM avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Impôts - Dirigeants : la déclaration de vos revenus selon votre statut

Dans : Lentreprise.com

Si vous êtes chef d'entreprise en nom propre, dirigeant associé soumis à l'impôt sur le revenu ou dirigeant salarié, la déclaration de vos revenus doit être effectuée pour la fin du mois de mai. Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Impôts - Déclaration de revenus 2008 : pour les dividendes et autres revenus mobiliers

Dans : Lentreprise.com

Les règles d'imposition de vos dividendes d'actions et de vos autres revenus de capitaux mobiliers ont été modifiées. Résumé. Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Impôts - Dirigeants : les principes de la déclaration de revenus

Dans : Lentreprise.com

Si vous êtes chef d'entreprise en nom propre, dirigeant associé soumis à l'impôt sur le revenu ou dirigeant salarié, la déclaration de vos revenus doit être effectuée pour la fin du mois de mai. Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Impôts - Dirigeants : comment déclarer vos revenus de 2008

Dans : Lentreprise.com

Que faut-il déclarer et comment ? Quelles sont les nouveautés applicables cette année ? Que vous soyez chef d'entreprise en nom propre, dirigeant associé soumis à l'impôt sur le revenu ou bien ecore dirigeant salarié... Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Pratique - Faire sa déclaration de revenus sur Internet : avec ou sans certificat électronique ?

Dans : Lentreprise.com

Nouveauté fiscale pour la déclaration de revenus 2009 : seul le certificat auparavant obligatoire pour les particuliers est maintenant indispensable aux entrepreneurs individuels. Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Charges sociales - Demander des délais à l'Urssaf - La marche à suivre pour payer plus tard

Dans : Lentreprise.com

Sous conditions, vos échéances de paiement de cotisations peuvent être reportées. . Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Juridique - Comment mettre en sommeil une société

Dans : Lentreprise.com

Le dirigeant d'une société ou d'une entreprise individuelle peut avoir intérêt à cesser quelque temps son activité, sans pour autant dissoudre sa structure. Avantages et mise en oeuvre. Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Fiscalité - Le mot de la semaine : Contrôles sur pièces

Dans : Lentreprise.com

15,6 milliards d'euros de pénalités fiscales ont été comptabilisés, selon le bilan des contrôles fiscaux en 2008. Lire la suite sur Lentreprise.com

05/06/09 - Fin du RMI, place au RSA : tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active

Dans : Juritravail

Entré en application le 1er juin, le RSA remplace le RMI. Présentation de ce nouveau minima social. Lire la suite sur Juritravail

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Annuaire du conseil juridique

Annuaire des professionnels classés par régions et départements

[ Cliquez-ici ]

Conseil National des Barreaux

Organisme représentatif et de coordination des barreaux français. Observatoire de la profession d'avocat. Annuaire des barreaux et des avocats.

[ Cliquez-ici ]