La FNUJA, comme toutes les organisation parties prenantes aux Etats-généraux de la condition pénitentiaire, s'indigne de la déclaration d'urgence prononcée par le gouvernement ce jour pour l'examen du projet de " grande loi pénitentiaire". Cette procédure implique un examen précipité de ce projet alors que le sujet est fondamental, que le projet n'a été déposé qu'à l'été 2008, [...] Lire la suite sur FNUJA
Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La CFCPI, dont la FNUJA est membre, se réjouit de certaines avancées majeures pour le droit français, notamment la définition, tant attendue des crimes de guerre en droit français. Elle note que certaines de ses [...] Lire la suite sur FNUJA
Mes chers Amis, J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre prochain comité national décentralisé, qui se tiendra à Strasbourg du 19 au 22 mars 2009. Dans le cadre de ce comité décentralisé, nos travaux du samedi retiendront tout particulièrement votre attention : SAMEDI 21 mars [...] Lire la suite sur FNUJA
Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La CFCPI, dont la FNUJA est membre, se réjouit de certaines avancées majeures pour le droit français, notamment la définition, tant attendue des crimes de guerre en droit français. Elle note que certaines de ses [...] Lire la suite sur FNUJA
Richard SEDILLOT, élu FNUJA au CNB, dont il est le Vice-président de la Commission "Libertés", a présenté à l'Assemblée général de notre institution représentative son rapport sur la loi pénitentiaire tant attendue et qui actuellement en discussion au Sénat. Après un rappel des chiffres noirs des prisons françaises et de la jurisprudence applicable, [...] Lire la suite sur FNUJA
Identifier, évaluer, prévenir et réduire le stress au travail, tels sont les objectifs de l'accord conclu entre les partenaires sociaux l'été dernier. Lire la suite sur Juritravail
Vous avez été licencié et votre employeur vous propose de conclure une transaction. Précisions sur les conditions et les effets de la transaction. Lire la suite sur Juritravail
Un salariée engagée en CDD pour remplacer une employée malade demande la requalification de son CDD en CDI au motif que son contrat ne mentionnait pas de durée minimale. Lire la suite sur Juritravail
Une salariée est licenciée pour avoir refusé l'application d'une clause de mobilité. La salariée considère, en effet, qu'elle pouvait refuser de changer de lieu de travail car elle était veuve et élevait seule ses deux jeunes enfants. Lire la suite sur Juritravail
Vous avez été licencié pour un motif personnel et considérez que ce motif n'est pas réel. Vous souhaitez intenter une action contre votre employeur. Comment agir ? Quels sont vos droits ? Lire la suite sur Juritravail
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