ConseilJuridique.eu - La revue de presse

31/10/08 - Prison : les mesures d'isolement pour les mineurs annulées par le Conseil d'Etat

Dans : FNUJA

A la suite du recours formé par l'Observatoire International des Prisons (OIP) contre le décret du 21 mars 2006 "relatif à l'isolement des détenus", le Conseil d'Etat a annulé ses dispositions, en ce qu'elles ne faisaient pas de distinction entre les détenus majeurs et mineurs. Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 31 octobre, les dispositions d'un décret [...] Lire la suite sur FNUJA

30/10/08 - Permis de visite... pour la pièce 'Comparution immédiate'

Dans : FNUJA

Théâtre des Blancs Manteaux tous les dimanches à 19h30 jusqu’au 31 décembre Lire la suite sur FNUJA

29/10/08 - La Voie de la Justice : action au Togo

Dans : FNUJA

Depuis plusieurs années la FNUJA soutient l’association la Voie de la Justice dont l’objet est de favoriser l’accès à la Justice en faveur des personnes les plus démunis notamment en Afrique. Après une mission réalisée au BENIN, la VDJ a signé une convention de partenariat avec le Barreau du TOGO. Le TOGO ne compte qu’un barreau situé dans la capitale et deux [...] Lire la suite sur FNUJA

29/10/08 - Justice des mineurs : Vitesse ou précipitation ?

Dans : FNUJA

Le 28 mai dernier, le député Madame Michèle TABAROT (UMP), membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a déposé un rapport en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs. Ce rapport souligne une justice des mineurs trop « lente », relevant que la chaîne pénale présente « un [...] Lire la suite sur FNUJA

28/10/08 - 'Le renforcement du statut du collaborateur' par Barbara FISCHER

Dans : FNUJA

L’exercice de la profession d’avocat dans le cadre de la collaboration s’inscrit rarement dans un équilibre parfait entre les droits et obligations respectifs du collaborateur et du cabinet d’accueil. En pratique, ce sont souvent plus d’obligations que de droits qui pèsent sur le collaborateur, avec un contrôle plus ou moins vigilant sur les [...] Lire la suite sur FNUJA

28/10/08 - ' Oeuvrer pour la FNUJA, c'est être actrice de mon avenir professionnel ' par Julia BRAUNSTEIN

Dans : FNUJA

Lorsque l’on m’a proposée d’être l’un des candidats de la FNUJA aux élections au CNB, j’ai bien évidemment été touchée par une telle manifestation de confiance à mon égard. Mais ne croyez pas que le doute ne m’a pas assailli : serais-je fidèle à mon engagement ? En effet, comme tout jeune confrère, les [...] Lire la suite sur FNUJA

28/10/08 - Représentant du personnel : évitez la faute à la fin de votre protection

Dans : Juritravail

Un employeur licencie pour faute une membre du comité d'entreprise après la fin de son mandat, sans autorisation de l'inspecteur du travail. La salariée saisit les juges estimant que son licenciement n'est pas régulier. Lire la suite sur Juritravail

28/10/08 - A convention collective égale, salaire égal ?

Dans : Juritravail

Une salariée perçoit un salaire inférieur à celui d'une autre salariée travaillant dans une entreprise différente, mais relevant de la même convention collective. La salariée saisit les juges pour discrimination salariale. Lire la suite sur Juritravail

28/10/08 - L'entretien préalable au licenciement peut se dérouler en dehors du temps de travail

Dans : Juritravail

Un salarié est licencié pour faute grave. L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable, qui se déroule en dehors de son temps de travail. Le salarié conteste l'entretien préalable et saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

28/10/08 - Aide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Dans : Juritravail

Nouvelle indemnité pour les salariés inaptes, prise en charge de l'abonnement de transports en commun par l'employeur...Découvrez quelques mesures du projet de loi. Lire la suite sur Juritravail

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