La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD : le CDD d'objectif ou à objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs en vue de la réalisation d'une mission précise. Lire la suite sur Juritravail
Constituée en date du 30 juin 2008, la Commission DARROIS est amenée à notamment réfléchir sur les contours d'une future grande profession du droit. Retrouvez ci-dessous le détail de sa mission et de sa composition et ci-joint la lettre de mission du Président de la République et la première contribution de la FNUJA Des perspectives encourageantes... [...] Lire la suite sur FNUJA
Au cœur de l’actualité juridique et sociale, la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, n’est ni révolutionnaire, ni rétrograde, ainsi que le confirme l’étude des nouvelles dispositions les plus concrètes. Le CDI[...] Lire la suite sur Au fil du droit...
L'UNAPL organise ses 4ème Universités d'été à Nantes du 12 au 14 septembre. Trois ministres sont attendus pour débattre des sujets qui intéressent les professionnels libéraux. Parmi les thèmes envisagés, seront notamment abordés : - la présence de l'UNAPL dans les instances officielles ou de concertation et dans les [...] Lire la suite sur FNUJA
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Lire la suite sur Juritravail
Le 6 juin 2008, nous en appelions au Président de la République pour qu'il prenne position en faveur de la compétence universelle des juridictions françaises pour connaître des crimes contre l'humanité, des génocides et des crimes de guerre. Le 11 juin dernier, le Sénat a rejeté l'amendement qui allait dans ce sens. Vous trouverez ci-joint les courriers adressés par la [...] Lire la suite sur FNUJA
Un employeur inspecte l'ordinateur professionnel d'un salarié en son absence et remarque que le salarié consulte des sites internet sans lien avec son travail. Il licencie le salarié pour faute grave. Lire la suite sur Juritravail
Les dispositions ne nécessitant pas de texte d'application sont, elles, applicables depuis le 6 août 2008. Lire la suite sur Lentreprise.com
Un salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite à son licenciement, afin d'obtenir le versement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en plus de l'indemnité conventionnelle qu'il a déjà perçue. Lire la suite sur Juritravail
Quelles sont les différences entre le licenciement, la démission et la rupture amiable ? Présentation des différences à l'aide d'un exemple concret. Lire la suite sur Juritravail
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