ConseilJuridique.eu - La revue de presse

07/07/08 - Frais professionnels : vous avez votre mot à dire

Dans : Juritravail

Un employeur modifie les modalités de remboursement des frais de déplacement d'un salarié. Ce dernier estime que l'employeur aurait dû lui demandé son accord et saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

04/07/08 - Négocier son indemnité de licenciement

Dans : Juritravail

Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur car elle lui a fait connaître ses prétentions financières en cas de licenciement. La salariée saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

03/07/08 - Tenue de travail : l'entretien est à la charge de l'employeur

Dans : Juritravail

Des salariés doivent porter une tenue de travail et sont obligés de payer les frais d'entretien de ces tenues. Considérant que c'est à l'employeur de prendre en charge ces frais, les salariés saisissent le juge. Lire la suite sur Juritravail

03/07/08 - Tenue de travail : l'entretien est à votre charge

Dans : Juritravail

Des salariés doivent porter une tenue de travail et sont obligés de payer les frais d'entretien de ces tenues. Considérant que c'est à l'employeur de prendre en charge ces frais, les salariés saisissent le juge. Lire la suite sur Juritravail

03/07/08 - 3 points à connaître avant de signer un contrat avec une agence d'intérim

Dans : Juritravail

Lorsque vous devez faire face à un surcroît temporaire d'activité par exemple, vous pouvez recourir à une agence d'intérim pour trouver rapidement un salarié. Lire la suite sur Juritravail

03/07/08 - Mettre un avertissement au salarié : mode d'emploi

Dans : Juritravail

Lorsque vous souhaitez sanctionner un salarié pour des faits qui ne justifient pas un licenciement ou une autre sanction lourde (rétrogradation, mutation...), l'avertissement peut être une alternative. Lire la suite sur Juritravail

03/07/08 - " Adapter le régime social des dirigeants "

Dans : Lentreprise.com

Salarié ou travailleur non salarié (TNS) ? Un nouveau projet de loi devrait unifier le statut des dirigeants. Lire la suite sur Lentreprise.com

03/07/08 - Les obligations des responsables de traitements de données personnelles

Dans : Lentreprise.com

La loi prévoit certaines obligations à la charge des responsables des fichiers et/ou traitements de données à caractère personnel. En voici la liste. Lire la suite sur Lentreprise.com

03/07/08 - La gestion des données personnelles sur les sites internet

Dans : Lentreprise.com

Collecte de coordonnées bancaires ou d'informations personnelles, les éditeurs de sites internet qui recueillent des données personnelles doivent respecter certaines règles. Lire la suite sur Lentreprise.com

02/07/08 - La procédure de collecte des informations

Dans : Lentreprise.com

La personne physique ou morale qui réunit des informations à caractère personnel doit suivre une procédure réglementée devant la CNIL. Les obligations varient en fonction du traitement qui sera fait de ces données. Marche à suivre. Lire la suite sur Lentreprise.com

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