Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail. Elle saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
Récemment embauché, connaître les nouvelles règles sur la période d'essai : durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture. Lire la suite sur Juritravail
Vous comptez embaucher un ou des salariés prochainement. Connaître les nouvelles règles sur la période d'essai : durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture. Lire la suite sur Juritravail
Lorsque votre employeur souhaite modifier un élément essentiel de votre contrat de travail, il ne peut le faire sans votre accord... Lire la suite sur Juritravail
La prescription est un mécanisme qui permet de conférer une sécurité juridique à une situation de fait ayant suffisamment perduré dans le temps. Au-delà du délai de prescription, il n’est plus possible de remettre en cause cette situation qui se trouve consolidée. Ainsi, le fait de[...] Lire la suite sur Au fil du droit...
La loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement afin d'être applicable... Lire la suite sur Juritravail
Votre aptitude à exercer la fonction pour laquelle vous avez été engagé est contrôlée par le médecin du travail au moyen d'examens médicaux périodiques.. Lire la suite sur Juritravail
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