ConseilJuridique.eu - La revue de presse

21/04/08 - Un jugement reconnaît pour la première fois le portage salarial

Dans : La Tribune - Droit

En obligeant les Assedic à verser des indemnités chômage à des portés en fin de mission, le TGI de Paris reconnaît la légalité de cette pratique et le cadre salarial de la relation de portage. Lire la suite sur La Tribune - Droit

09/04/08 - La télédéclaration fait recette auprès des chefs d'entreprises

Dans : Lentreprise.com

Mis en place pour simplifier les démarches administratives et permettre aux entreprises d'effectuer en ligne leurs déclarations sociales, le site net-entreprises compte aujourd'hui un million d'inscrits. Lire la suite sur Lentreprise.com

09/04/08 - La télédéclaration fait recette auprès des chefs d'entreprises

Dans : Lentreprise.com

Mis en place pour simplifier les démarches administratives et permettre aux entreprises d’effectuer en ligne leurs déclarations sociales, le site net-entreprises compte aujourd’hui un million d’inscrits. Lire la suite sur Lentreprise.com

04/04/08 - Revirement de jurisprudence en cas de non respect de l'obligation de couverture par la banque

Dans : Au fil du droit...

Depuis 2000 le marché des actions boursières est en principe un marché comptant. Cela signifie qu’une personne qui veut acquérir des actions doit, pour se faire, en débourser immédiatement le prix. Toutefois le « boursicoteur » peut préférer reporter le dénouement de ses opérations à la[…] Lire la suite sur Au fil du droit...

03/04/08 - Formalités - Projet de résolution en cas de modification décidée par l'AG

Dans : Lentreprise.com

Lire la suite sur Lentreprise.com

03/04/08 - Comment vendre ses journées de congés à son employeur

Dans : La Tribune - Droit

Travailler plus pour gagner plus, le slogan a fait florès. Une loi du 8 février 2008 le traduit dans la réalité. Décryptage. Lire la suite sur La Tribune - Droit

02/04/08 - Sous-location de locaux commerciaux : le sous-locataire a-t-il des droits ?

Dans : Lentreprise.com

avec CMS Bureau Francis Lefebvre Lire la suite sur Lentreprise.com

01/04/08 - Sous-location de locaux commerciaux : le sous-locataire a-t-il des droits ?

Dans : Lentreprise.com

avec CMS Bureau Francis Lefebvre Lire la suite sur Lentreprise.com

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