Choisir une bonne franchise n'est pas facile. Mais, dans tous les cas, un impératif s'impose : s'informer et prendre conseil aussi bien sur le plan juridique que financier. Lire la suite sur Lentreprise.com
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Christine Lagarde a présenté le 26 mars 2008, les grandes lignes de la future loi de modernisation de l’économie. Les PME seront les principales bénéficiaires des mesures annoncées. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 30 avril. Lire la suite sur Lentreprise.com
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Déclaration annuelle de résultats, TVA, taxes sur les salaires, taxe professionnelle... le nouveau calendrier des déclarations annuelles professionnelles vient d'être publié par l'administration fiscale. Lire la suite sur Lentreprise.com
Les arrhes conservées par les professionnels à la suite du désistement de leurs clients ne sont pas soumises à la TVA, a tranché la Cour de justice européenne. Une bonne nouvelle pour toutes les entreprises qui perçoivent des arrhes. Lire la suite sur Lentreprise.com
Un document préparatoire au projet de loi de modernisation de l’économie confirme que l’IFA sera progressivement supprimé d’ici à 2010. Lire la suite sur Lentreprise.com
Le rapport Coulon remis le 20 février 2008 à Rachida Dati propose trente mesures destinées à dépoussiérer le droit des affaires. Dépénalisation, délais de prescription, spécialisation des juges, la garde des Sceaux devrait reprendre la quasi-totalité des propositions dans un texte de loi . Lire la suite sur Lentreprise.com
Une nouvelle procédure de contrôle permet au Fisc de débusquer les fraudeurs qui s'organisent pour disparaître ou se rendre insolvables. Lire la suite sur Lentreprise.com
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