ConseilJuridique.eu - La revue de presse

25/03/08 - Bail commercial : sept questions avant de signer

Dans : Lentreprise.com

Vous cherchez de nouveaux bureaux. Pour le faire l'esprit tranquille, révisez vos connaissances sur le bail et les loyers ! Voici ce qu'il faut retenir. Lire la suite sur Lentreprise.com

25/03/08 - Préretraite : un choix qui va coûter deux fois plus cher

Dans : Lentreprise.com

Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur la majoration de la contribution qui sera due par l’employeur qui mettra ses salariés en préretraite. Lire la suite sur Lentreprise.com

25/03/08 - Contrat de franchise : bien lire avant de s'engager

Dans : Lentreprise.com

Les relations entre franchiseur et franchisé reposent sur une pièce essentielle : le contrat. Un bon contrat étant le meilleur garant de la réussite des deux partenaires, il faut en lire attentivement les clauses. Lire la suite sur Lentreprise.com

25/03/08 - Centres de gestion agréés : adhérez à temps !

Dans : Lentreprise.com

Il est encore temps d'éviter une majoration de votre imposition sur les bénéfices, en adhérant à un centre de gestion agréé. Lire la suite sur Lentreprise.com

18/03/08 - TVA sur les arrhes : une petite révolution !

Dans : Lentreprise.com

Les arrhes conservées par les professionnels à la suite du désistement de leurs clients ne sont pas soumises à la TVA, a tranché la Cour de justice européenne. Une bonne nouvelle pour toutes les entreprises qui perçoivent des arrhes. Lire la suite sur Lentreprise.com

18/03/08 - Déclarations annuelles : le délai unique est fixé au 5 mai 2008

Dans : Lentreprise.com

Déclaration annuelle de résultats, TVA, taxes sur les salaires, taxe professionnelle... le nouveau calendrier des déclarations annuelles professionnelles vient d'être publié par l'administration fiscale. Lire la suite sur Lentreprise.com

18/03/08 - Souscrire au capital d'une PME : quels avantages fiscaux ?

Dans : Lentreprise.com

Cinq dispositions permettent aux contribuables qui investissent dans une PME d'obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu. S'ajoute désormais une nouvelle mesure qui donne droit à une réduction de l'impôt sur la fortune. Tour d'horizon. Lire la suite sur Lentreprise.com

18/03/08 - Investissements dans les PME : l'Europe est d'accord pour réduire l'ISF

Dans : Lentreprise.com

La commission européenne a validé le 12 mars 2008, la mesure qui prévoit une réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) pour les personnes qui investissent dans une PME. Lire la suite sur Lentreprise.com

12/03/08 - Concurrence déloyale et clause de non concurrence

Dans : Au fil du droit...

La vie des affaires est gouvernée par un principe de liberté, celui de la libre concurrence. Chacun est ainsi libre de se lancer dans un commerce quand bien même il ne serait pas le seul sur le marché. Toutefois, cette liberté de se constituer une clientèle n’est pas totalement[…] Lire la suite sur Au fil du droit...

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