| Mercredi 13 février | Jeudi 14 février | |
| Lundi 18 février | Mercredi 20 février | Samedi 23 février |
| Mardi 26 février |
Un document préparatoire au projet de loi de modernisation de l’économie confirme que l’IFA sera progressivement supprimé d’ici à 2010. Lire la suite sur Lentreprise.com
Le rapport Coulon remis le 20 février 2008 à Rachida Dati propose trente mesures destinées à dépoussiérer le droit des affaires. Dépénalisation, délais de prescription, spécialisation des juges, la garde des Sceaux devrait reprendre la quasi-totalité des propositions dans un texte de loi . Lire la suite sur Lentreprise.com
Le rapport Coulon remis aujourd'hui à la ministre de la Justice Rachida Dati avance 30 propositions pour dépénaliser la vie des affaires . Parmi celles-ci, un allongement des délais de prescription, dont celui de l
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de simplifications fiscales et comptables. Mais il ne convient pas forcément à toutes les petites entreprises et comporte même quelques inconvénients. Lire la suite sur Lentreprise.com
Le Code Général des Impôts prévoit pour la plupart des impôts (impôt sur le revenu (IR), taxe d’habitation, ISF), une solidarité entre époux ou entre partenaires liés par un PACS.
Cela signifie que, dès lors que l’impôt correspond à des revenus perçus pendant une [...] Lire la suite sur Au fil du droit...
La jurisprudence impose à l'employeur de définir précisément la zone géographique dans laquelle le salarié peut être amené à bouger. Lire la suite sur La Tribune - Droit
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