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| Samedi 26 janvier | Jeudi 31 janvier |
La surveillance des salariés par l'employeur représente certes un sujet délicat, à mi-chemin entre la bonne gestion d'une entreprise par l'employeur et la protection de la vie privée du salarié...d'autant plus quand les systèmes de surveillance servent à établir la... Lire la suite sur Le blog juridique
Quelques brefs conseils de dernière minute si vous êtes à Paris ! Si vous n'êtes pas encore sûr de votre attitude envers la Constitution Européenne, vous pouvez trouver des informations claires, compréhensibles et surtout justes sur le site de l'Union... Lire la suite sur Le blog juridique
La Cour de cassation s'est prononcé le 22 février 2005 sur les modalités de régularisation de chèques sans provisions. En la matière l'article L. 131-73 al. 2 du Code monétaire et financier dispose que le tireur d'un chèque sans provision... Lire la suite sur Le blog juridique
Le syndic qui décide de l'engagement de travaux urgents doit convoquer une assemblée générale des copropriétaires immédiatement après ... c'est ce qu'a statué la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2005. En effet ces travaux doivent être... Lire la suite sur Le blog juridique
Attention aux propriétaires de chiens noctambules ou bien victimes d'aboiements nocturnes rassurez-vous, car les propriétaires de chiens qui aboient de manière trop bruyante la nuit sont susceptibles d'être poursuivis pénalement ! En effet selon l'article R. 623-2 du Code pénal... Lire la suite sur Le blog juridique
Le juge des référés peut ordonner l'inopposabilité immédiate de la clause de non-concurrence illicite stipulée dans un contrat de travail, alors que l'exécution de cette clause n'était pas encore mise en cause. C'est ce qu'à décidé la Cour de cassation... Lire la suite sur Le blog juridique
La Cour de cassation a rappelé à l'ordre un assureur de responsabilité civile qui essayait de limiter son obligation de couverture. En effet, la cour considère dans un arrêt du 12 mai 2005, que l'assureur ne peut pas se désister... Lire la suite sur Le blog juridique
Le banquier qui n'informe pas son client du rejet d'un chèque sans provision engage sa responsabilité professionnelle selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2005. En effet l'article L. 131-73 du Code monétaire et financier oblige... Lire la suite sur Le blog juridique
Un élève d'un lycée professionnel a été victime d'une intoxication aiguë après avoir inhalé du trichloréthylène utilisé dans le cadre de son enseignement. A préciser que cette inhalation s'est produite à deux reprises, et de manière volontaire ! En effet... Lire la suite sur Le blog juridique
Quoi de mieux que de pouvoir commenter l'actualité que nous vous apportons quotidiennement? L'écrire! Social Media Group qui édite ce blog et beaucoup d'autres recherche des contributeurs rémunérés sur deux nouvelles thématiques très larges. L'actualité en général: nationale, internationale, politique... Lire la suite sur Le blog juridique
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