ConseilJuridique.eu - La revue de presse

21/12/07 - Retraites supplémentaires : choisir le bon régime

Dans : Lentreprise.com

Cotiser à un régime de retraite supplémentaire permet d'améliorer le montant de sa future pension tout en profitant d'exonérations sociales et fiscales. Reste à déterminer le système qui vous convient. Lire la suite sur Lentreprise.com

18/12/07 - Indemnités kilométriques : le barème 2007

Dans : Lentreprise.com

Il concerne les salariés imposés aux frais réels, qui utilisent leur véhicule personnel pour leur déplacements professionnels. Lire la suite sur Lentreprise.com

18/12/07 - Indemnités kilométriques : le barème fiscal 2007

Dans : Lentreprise.com

La barême 2008 des frais kilométriques n'est pas encore connu. Ce barème concerne les salariés imposés aux frais réels, qui utilisent leur véhicule personnel pour leur déplacements professionnels. Lire la suite sur Lentreprise.com

18/12/07 - L'agenda fiscal et social de vos déclarations du 15/12/07 au 11/01/2008

Dans : Lentreprise.com

avec l'Echéancier du Groupe Revue Fiduciaire Lire la suite sur Lentreprise.com

13/12/07 - Contrat exécuté, contrat validé !

Dans : Au fil du droit...


Parce qu’il produit souvent ses effets dans le temps (contrat de bail, contrat de crédit, etc.) et pour préserver une certaine sécurité juridique, la validité d’un contrat ne peut être remise en cause que pendant une durée limitée.

Une partie à un contrat ne peut donc en demander la [...] Lire la suite sur Au fil du droit...

12/12/07 - Quel est le tribunal compétent pour régler votre litige ?

Dans : Lentreprise.com

TGI, tribunal d'instance, tribunal de commerce... Des règles fixées par la loi permettent de déterminer le tribunal compétent. Ces principes en matière de procédure judiciaire s'imposent à tous, mais Il est parfois possible d'y déroger. Lire la suite sur Lentreprise.com

08/12/07 - Allégement fiscaux des PME: nouveau chantier de Nicolas Sarkozy

Dans : Lentreprise.com

Invité au Congrés de la CGPME, Nicolas Sarkozy a présenté une kyrielle de nouvelles mesures en faveur des petites entreprises et confirmé que la loi en faveur du pouvoir d'achat serait discutée avant le fin de l'année. Lire la suite sur Lentreprise.com

07/12/07 - Immobilier : ce qu'il faut savoir avant d'acheter ou de vendre un bien

Dans : Lentreprise.com

Le point sur ce que doivent savoir les dirigeants qui envisagent de faire acquérir un bien immobilier par leur société. Et sur ce que peuvent faire les entreprises propriétaires d'un bien immobilier pour optimiser sa cession. Lire la suite sur Lentreprise.com

07/12/07 - Départ du dirigeant : quelles sont les indemnités imposables?

Dans : Lentreprise.com

La fiscalité des indemnités de départ ou de révocation des dirigeants est moins avantageuse que par le passé. Mieux vaut savoir en tout cas ce que vous devez déclarer ou non au fisc lors de la cessation de vos fonctions. Lire la suite sur Lentreprise.com

07/12/07 - Salariés : rachetez votre boîte avec un crédit d'impôt

Dans : Lentreprise.com

Les salariés créant une société pour reprendre l'entreprise qui les emploie peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Voici les conditions à remplir pour ce RES (reprise d'entreprise par les salariés). Lire la suite sur Lentreprise.com

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