21/01 MOTION DE SOUTIEN AUX BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NIMES

La FNUJA réunie en comité à PARIS le 21 janvier 2012, Alertée sur la situation actuelle et les difficultés rencontrées par les confrères devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Nîmes ; Rappelle le pouvoir souverain des juges pénaux pour statuer sur la culpabilité et sur la peine y compris par... Lire la suite sur FNUJA

Revue de presse associée

• Les règles de création de TLD en ligne
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• Affaire Hippocampe : l'antériorité de l'activité l'emporte
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• Une décision judiciaire approuvant des décisions ADR
• Patrice CROS, Directeur Général, Premier Cercle : Le nom de domaine fait partie de la propriété industrielle à part entière.
• Noms de domaine, les nouveaux arbitrages
• The Weather Channel Interactive obtient le domaine weather.mobi