Monuments historiques : 14 entreprises épinglées pour entente illicite

Le Boursier.com révèle aujourd’hui que 14 entreprises d’origine normandes et picardes viennent de se voir infliger une amende globale de 9,8 millions d’euros pour s’être partagé illégalement le marché public de la restauration des monuments historiques.

Les faits remontent à la fin des années 90 et au début des années 2000.
D’après le Boursier.com, l’Autorité de la concurrence a recueilli des éléments étayant l’existence de trois « cartels » régionaux en Haute Normandie, Basse Normandie et Picardie.
Les 14 entreprises de BTP impliquées dans ces trois ententes illicites faisaient en sorte de se partager le marché de la restauration des monuments historiques au mépris des règles de la concurrence, pratique qui, de façon mécanique, faisait artificiellement grimpé le coût des offres.
A preuve, l’Autorité de la concurrence a observé « une baisse moyenne de 20% des prix » après le démantèlement de l’entente.
Concrètement, l’accord illicite passé entre ces 14 entreprises répartissait le marché sur la base de critères géographiques et d’ancienneté. Les chantiers retenus restaient à la charge des entreprises qui en étaient le plus proche et qui avaient l’habitude d’y travailler.
L’amende qui leur a été infligée est d’un montant global de 9,8 millions d’euros.  La plus forte amende  particulière s’élève à 4,5 millions d’euros et la plus basse à 12 000 €.
Les faits concernant la Haute Normandie se sont déroulés entre 1997 et 2002.

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