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Modernisation du marché du travail : ce qu’il faut en retenir

Publié le 03 octobre 2008 par Sophie Burman

3. Le contrat de mission

Modernisation du marché du travail : ce qu’il faut en retenir
Le contrat de mission

D’une durée de 18 à 36 mois, le but de ce nouveau CDD est de recruter des cadres ou des ingénieurs dont le contrat prendra fin lorsque leur mission dans l’entreprise sera achevée. La direction de l’entreprise devra prévenir son salarié au moins 2 mois avant la fin de sa mission, et donc de son contrat. Celui-ci pourra également être rompu par le salarié pour des motifs sérieux et justifiés. Il ne pourra cependant pas être renouvelé.
Enfin, si l’entreprise décide d’embaucher le salarié suite à cette mission (pour un CDI ou un CDD « basique »), elle devra lui verser des indemnités d’un montant égal à 10% de sa rémunération totale brute.

Pour approfondir

Loi sur la modernisation du marché du travail

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