Loppsi : votre internet sous suveillance

2. Les principales mesures envisagées

Le projet de loi fait la part belle aux nouvelles technologies, avec évidemment internet en ligne de mire. Revue des principales mesures en projet :

Premièrement, la lutte contre la pédopornographie. Afin de lutter contre ce fléau, il serait envisagé de faire bloquer ces sites, souvent basés à l’étranger, par les FAI, depuis la France. Le Ministère de l’Intérieur serait dans ce cas chargé de communiquer aux fournisseurs Français les sites blacklistés.

Avec l’explosion des sites communautaires, l’usurpation d’identité des figures politiques ou personnalités du show-business est devenue courante. Il serait prévu de punir les cas les plus graves (dénigrement, harcèlement) d’un an de prison et d’une amende pouvant s’élever à 15 000 €.

Le projet de loi envisage également d’appliquer les dispositifs d’écoutes téléphoniques à internet, toujours pour les besoins d’une enquête. Pas d’inquiétudes pour l’instant, le recours à ce genre de dispositions ne serait possible qu’après avoir reçu l’autorisation d’un juge d’instruction.

Pour finir, une répression spéciale serait mise en place afin de lutter contre la vente et l’achat de points de permis de conduire sur internet. Toute publication de messages à destination du public, faisant référence à la vente ou à l’achat de points, serait alors passible d’une peine de prison d’un an et d’une amende de 30 000 €. La peine serait diminuée de moitié dans le cas où l’annonce serait privée et non habituelle.