La LOPPSI 2 : des nouveautés à l’examen au Parlement

Pour rappel, il approuve notamment le rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013. Il comprend, par ailleurs, des dispositions nouvelles visant à lutter contre la cybercriminalité (Voir précédent article sur la LOPPSI 2).

Il adapte, ensuite, les moyens d'enquête aux nouvelles technologies afin d'améliorer les procédures d'investigation techniques et scientifiques et simplifie les procédures d'alimentation du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il améliore, également, les procédures d'enregistrement et de contrôle des délinquants sexuels et aménage le régime juridique de la vidéo protection. Le projet de loi améliore, enfin, la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, renforce la répression des infractions commises dans des enceintes sportives et renforce la lutte contre l'insécurité routière. Il modifie par ailleurs les compétences du préfet de police de Paris.
Pour l’heure, le projet vient de quitter les bancs du Sénat, où les amendements ont été légion. Il est désormais à l’étude en 2nde lecture à l’Assemblée Nationale. Le texte passera préalablement devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Une étape qui permettra aux députés de retoucher le texte avant un examen final.
Si les mesures visant le permis de conduire à points devaient être bien accueillies (1), toutefois, certains articles relatifs à Internet devraient quant à eux faire l'objet de nouveaux amendements (2).