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Loi sur le travail dominical : parution au Journal Officiel

Publié le 12 août 2009 par ConseilJuridique.eu

Loi sur le travail dominical : parution au Journal Officiel. Publiée hier (mardi 11 août), la loi qui prévoit des dérogations à la fermeture des commerces le dimanche (pour Paris, Lille et Marseille d’une part et les communes touristiques et thermales d’autre part) devrait, d’après Xavier Darcos : ministre du Travail, entrer complètement en application d’ici fin septembre. En revanche, certaines dispositions, tel que le droit de rester ouvert une heure de plus le dimanche – jusqu’à 13h – pour les commerces de détail alimentaire, pourront s’appliquer dès dimanche prochain.

 

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