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La loi Hadopi 2 a été votée ! C'est hier, mardi 15 septembre 2009, que le texte de loi de lutte contre le piratage sur Internet fut adoptée lors d'un vote solennel, par 285 voix sur les 510 députés présent. D'ici le 22 septembre 2009, date du vote définitif d'Hadopi 2, les deux assemblées de la Commission mixte paritaire ((7 députés et 7 sénateurs) devront appliquer une version finale de compromis, pour enfin passer devant le Conseil constitutionnel.
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