Loi Création et Internet

Ce discours du chef de l’Etat est intervenu deux mois et demi après que celui ci ait confié à Christine Albanel, ministre de la culture, dans une lettre de mission du 1er aout 2007, la lourde tâche de trouver une solution permettant d’endiguer le téléchargement illégal. Le 5 septembre 2007, Christine Albanel a fait appel à Denis Olivennes, ex PDG de la FNAC, afin d’établir un rapport et de conduire à un accord interprofessionnel visant à promouvoir « la diffusion légale d’œuvres artistiques », préliminaire à un projet de loi, promis de longue date par Nicolas Sarkozy aux professionnels du secteur artistique.

Denis Olivennes a rendu son rapport de fin de mission le 23 novembre 2007. Suite à la remise de ce rapport, ont été signés par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'internet, les « Accords de l’Elysée » pour le développement et la protection des œuvres et des programmes culturels sur les nouveaux réseaux.
Ces Accords se décomposent en deux volets. Le premier volet vise à améliorer l'offre légale de films et de musique sur Internet. Le second volet de ces accords « concerne la prévention et la lutte contre le piratage ». C’est l’objet du projet de loi « création et internet » a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008 (après validation par le Conseil d’Etat le 12 juin 2008) voté en première lecture au Sénat le 30 octobre 2008.