Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs pages Facebook, était fondé.
Cette décision revêt une grande importance à l’heure où les litiges se multiplient suite aux propos que certains internautes tiennent sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook.
Le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt vient de juger valable le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, formuler des propos critiques à l’égard de leur entreprise via le réseau social Facebook.
Dans leur discussion, tenue depuis leur ordinateur personnel (en dehors de l’entreprise), trois collègues de la société Alten avaient critiqué leur hiérarchie, l’assimilant notamment à un « club de néfastes ».
Manque de chance, un autre salarié de l’entreprise, membre de leur réseau commun d’amis inscrits sur Facebook, avait eu accès à cette conversation,...qu’il a presque aussitôt transmise, sous forme de copie, à sa direction.
Licenciés tous les trois pour « incitation à la rébellion » et « dénigrement de l'entreprise », deux d’entre eux avaient décidé de saisir les prud’hommes dans l’espoir d’annuler la procédure, considérant que les propos tenus ce jour-là l’avaient été dans un cadre privé.
Mais pour le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, « la page (Facebook) mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ».
Les juges considèrent notamment que les conversations tenues sur un réseau social tel que Facebook n’ont plus un caractère privé dès lors que la liste d'amis connectés ont un accès commun aux pages personnelles du site.
AVFFquelle jurisprudence? merci de rappeler que les juges des prud'hommes font partie de la société civile, et qu'ils NE SONT EN RIEN DES MAGISTRATS, juste des chefs d'entreprises élus par leurs pairs. Après, tout cela va dans une conception franco-française de la liberté d'expression : tu peux t'exprimer dans les forums "modérés" de nos chaines nationales ou privées. Cela rappelle "le téléphone sonne" ou autre... Bref, là ou seule la question qui dérange pas est acceptée par la "rédaction" et bien, Internet, c'est le pouvoir d'expression pour tous, et comment aurait-on su qu'un conseiller primordial de Tf1 avait été licencié juste par ce qu'il s'interrogeait sur Hadopi ???? parce que là, on a un bon exemple.. Si tu dis ce que tu penses, t'es viré, même si tu l'a dit dans un mail privé à ta député...! donc, Facebook, du gâteau, toutes tes informations nominatives y sont, les RG sont à la fête en France; et la "soit disant appellée justice" leur donne raison. Quelques fois, critiquer son entreprise en France sur le net, c'est un peu comme se dire tibetain en Chine: t'es pas fautif en soi, mais tu vas prendre un maximum..................
Castor JuniorDîner chez des amis Hier soir je dînais chez des amis avec leurs amis. Nous étions 15 salariés. Nous travaillons notamment chez Orange, Molex et lehman brothers. On est tous d'accord, nos entreprises sont formidables !! Un rabat-joie toutefois, mais j'en ai profité pour faire une fiche à son nom...
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