Les stages et le droit du travail

Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les abus existent. Rappel des quelques règles édictées par le droit du travail français.

Tout le monde sait qu’un stagiaire coûte beaucoup moins cher qu’un salarié, et ce quel que soit le nombre d’heure qu’il effectue.
Les abus pratiqués par certains employeurs tiennent à l’omission, volontaire ou non, de quelques points réglementaires relatifs à l’encadrement juridique du stagiaire en entreprise.
Tout d’abord, le droit du travail indique que la convention de stage est obligatoire. Ce document est l’équivalent du contrat de travail pour les stagiaires. Mais ce n’est pas un contrat de travail.
La convention doit être signée par les trois parties en présence : l’école ou la faculté dont dépend le stagiaire, le stagiaire et l’entreprise qui va l’employer.

C’est souvent sur la question de l’indemnisation du stagiaire que des abus ont été relevés. La loi oblige désormais les entreprises à rémunérer un stagiaire dès lors que sa durée de stage (à temps complet et de façon continue) dépasse les deux mois (sauf si le stagiaire accepte de ne pas être rémunéré).
L’indemnisation mensuelle est fixée à 30% du Smic, soit 417, 09 €  (hors frais de transport et restauration) depuis juillet 2010. Au-delà de ce montant minimal légal, l’entreprise doit payer des charges et déclarer le stagiaire à l’Urssaf.
Rappelons que le stagiaire, qui n’est pas salarié, ne reçoit pas de bulletin de salaire.