L’aide à domicile : déclaration, agrément et autorisation

Suite à la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, trois régimes coexistent à présent – l’autorisation, l’agrément et la déclaration. L’article 47 de cette loi supprime l’équivalence entre l’agrément et l’autorisation. Pour bénéficier de services à la personne de haut standard, il est recommandé d’embaucher des professionnels expérimentés et fiables.
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En conformité avec les lois actuelles, l’aide à domicile aux personnes handicapées ou aux seniors nécessite une autorisation au niveau des départements. Les seniors en perte d’autonomie ont désormais la possibilité d’embaucher des assistants de vie pour faciliter leur quotidien. Grâce aux compétences des professionnels expérimentés, ils peuvent continuer à vivre chez eux en toute autonomie.

La loi Vieillissement du 28 décembre 2015

La loi du 28 décembre 2015 a été adoptée afin de supprimer le régime de l’agrément pour les services à domicile proposés par les professionnels qualifiés aux personnes atteintes de pathologies chroniques, handicapées ou âgées, au profit d’une autorisation délivrée par le Conseil Départemental. Il faut souligner que seulement les activités d’assistance exercées en mode prestataire sont concernées. Le décret du 28 décembre 2016 transpose, parmi d’autres, les dispositions du Code du travail relatives aux activités d’assistance à domicile dans le Code du travail applicable à Mayotte. De plus, il tire les conclusions de l’article 47 de la loi Vieillissement.

Les trois régimes des services à domicile

La loi du 28 décembre 2015 a considérablement fait évoluer le secteur des services à la personne. A présent, trois régimes coexistent : la déclaration, l’autorisation et l’agrément. La déclaration concerne tous les services à la personne, y compris les prestations qui doivent faire l’objet d’une autorisation ou d’un agrément. Si l’agrément couvre seulement les activités d’assistance offertes aux personnes fragiles, le troisième régime, celui de l’autorisation, concerne les activités exercées en mode prestataire, telles que l’accompagnement aux sorties extérieures. Pour bénéficier des meilleures prestations, il est recommandé de collaborer avec des professionnels expérimentés.

Les intervenants et les assistants de vie de l’agence Générale des Services de Bordeaux Ouest sont tous diplômés et possèdent plusieurs années d’expérience. Ils vous proposent des prestations de haut standard et en conformité avec les règlementations en vigueur. Ceux-ci peuvent vous accompagner dans vos sorties extérieures et dans la réalisation des différente tâches du quotidien. Selon les cas, ils peuvent également prendre en charge la garde de vos animaux de compagnie et divers travaux de jardinage pour que vous occupiez d’autres projets urgents.

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