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La SPE : une initiative révolutionnaire ?

Publié le 15 octobre 2008 par Chloé Talmann

Si le statut de la Société Privée Européenne est définitivement accepté par la Commission Européenne, ce serait un grand pas en avant en ce qui concerne l’harmonisation juridique des entreprises en Europe et le résultat d’un travail de longue haleine.

La SPE : une initiative révolutionnaire ?

Des enjeux bien réels

En effet, la Commission Européenne planche déjà depuis de nombreuses années sur un statut juridique commun à toutes les entreprises européennes mais n’est pas encore arrivée à une harmonisation parfaite, au grand dam des avocats d’affaires des 27 états membres de l’U.E.
Au-delà, de son caractère innovant, que représente réellement le dossier SPE en termes d’enjeux ?
L’enjeu officiel et exploité politiquement, est de faciliter l’insertion des PME dans l’Union Européenne. Cependant, les raisons officieuses de la réflexion de la mise en place d’un tel statut, consistent à la simplification du développement international des entreprises en général.
En effet, aujourd’hui, chaque multinationale, pour créer ses filiales, doit avoir recours à des professionnels du Droit spécialisé, le tout en respectant les règles complexes de chaque état membre dans lequel elle veut s’implanter.

 

 

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