La réglementation au sujet de l’installation de ruches dans les grandes villes

Le taux de mortalité très élevé des abeilles est causé surtout par les attaques des frelons asiatiques et l’utilisation excessive de pesticides. C’est pourquoi les apiculteurs professionnels aident les collectivités et les entreprises à s’impliquer dans des projets d’apiculture urbaine et à installer des ruches dans leurs locaux tout en respectant les lois en vigueur.

Avant d’acheter toute ruche en kit, il est recommandé de vous renseigner en détail sur les réglementations en vigueur portant sur l’apiculture urbaine en France afin d’assurer la réussite de votre projet dans les coûts et les délais prévus. Les apiculteurs professionnels peuvent vous accompagner de près dans les démarches administratives à réaliser pour que vous puissiez accomplir sans grands efforts votre mission.

Consulter les arrêtés locaux en matière d’installation de ruches

Les particuliers et les professionnels qui décident d’installer des ruches dans leurs jardins doivent consulter avec attention les lois actuelles afin d’éviter toute situation conflictuelle avec leurs voisins ou avec les autorités locales. Les lois qui régissent l’activité des apiculteurs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, concernent entre autres l’emplacement des ruches, leur immatriculation et leur déclaration. Les lois nationales et les arrêtés locaux doivent être respectés afin d’assurer une très bonne entente le voisinage.

Quelles sont les déclarations à préparer ?

Compte tenu des attaques de plus en plus fréquentes des frelons à pattes jaunes, les apiculteurs professionnels conseillent les entreprises et les collectivités locales de s’impliquer dans des projets au bénéfice des butineuses.

Selon les lois en vigueur, vous devez déclarer les ruches que vous envisagez d’installer dans votre jardin. De plus, vous devez préciser leur emplacement. Ces déclarations sont d’habitude faites auprès de la Direction des Services vétérinaires ou de la Mairie au mois de décembre de chaque année. Si les ruches sont installées dans un autre département, vous pouvez envoyer vos déclarations à la Direction des Services vétérinaires de la ville dans laquelle se trouve l’exploitation.

Après avoir reçu vos déclarations, les autorités attribuent un numéro d’immatriculation à chaque rucher. Le numéro d’immatriculation doit être apposé en chiffres de 5 cm de large sur 8 cm de haut sur un panneau fixé à proximité du lieu d’exploitation.

Les professionnels expérimentés d’Apiterra vous aident à déclarer votre projet d’apiculture urbaine afin d’éviter toute poursuite judiciaire. Ils vous proposent des prestations sur mesure en conformité avec les réglementations en vigueur. Les apiculteurs urbains d’Apiterra prennent en charge des projets non seulement sur le territoire de France, mais aussi au Luxembourg et en Belgique.

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