La Poste perd son procès contre un agent handicapé

Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La Poste.

La cour d’appel d’Orléans a retenu la culpabilité de La Poste dans une affaire qui l’opposait à une handicapée mentale de 58 ans, licenciée par le groupe en 2009 parce qu’elle avait refusé trois propositions d’affectation dans des établissements situés à 25 et plus de 100 kilomètres de son domicile (Jargeau dans le Loiret).

Licenciée pour motifs économique, la salariée devra finalement être réintégrée au sein du groupe, les juges ayant estimé, malgré les dénégations de l’employeur, que « le licenciement est intervenu en raison de son état de santé ». L’entreprise devra également verser à la victime la somme de 15 000 euros au titre de ses dommages et intérêts et une enveloppe de 42 000 euros d’arriérés de salaires.

Pour sa défense, La Poste avait affirmé que la reconnaissance du statut d’handicapée de cet agent de 58 ans ne lui était pas parvenue au moment de son licenciement, argument rejeté par les magistrats selon lesquels l’entreprise avait les moyens de prendre connaissance de cette information auprès commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, bien avant sa notification.

En outre, selon la Cour, les propositions de reclassement « compliquaient indéniablement les trajets de cette femme handicapée pour aller travailler », alors qu’elle ne peut s déplacer qu’à vélo.

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