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La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis

Publié le 13 août 2009 par ConseilJuridique.eu

La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis. En procès avec une petite entreprise canadienne (i4i), Microsoft vient d’être reconnu coupable de violation de brevet. Une injonction lui interdit de vendre ou d’importer aux États-Unis tout produit Microsoft Word capable d’ouvrir des fichiers compatibles avec le XML, DOCX et DOCM. Les versions Word 2003 et 2007 sont concernées, mais Microsoft – qui a fait appel – va  également devoir revoir sa copie pour la suite Office 2010 qui devrait être proposée en téléchargement gratuit début d’année prochaine. Par ailleurs, Microsoft a été condamné à verser 290 millions de dollars à l’entreprise i4i.

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