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Le Kbis qu’est ce que c’est ?

Publié le 30 janvier 2009 par David Steiner

Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. Qu’est-il exactement ? Comment l’obtenir ?

Le Kbis qu’est ce que c’est ?

Le Kbis est le seul document officiel recevable qui prouve l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale. Il est délivré par le registre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal de commerce. Il est donc communément admis comme la carte d’identité de l’entreprise. La « carte » qui est délivrée est alors un « extrait » de Kbis et de la même manière qu’un extrait d’acte de naissance par exemple, il a une validité de 3 mois et doit par conséquent être renouvelé régulièrement si son utilité est avérée.

L’extrait Kbis récapitule les caractéristiques de l’entreprise :

  • le nom du greffe d'immatriculation
  • la raison sociale, le sigle, l'enseigne
  • le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN)
  • la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)
  • la devise et le montant du capital social
  • l'adresse du siège
  • la durée de la société
  • la date de constitution
  • le code NAF
  • l'activité détaillée (texte)
  • l'adresse du principal établissement
  • la fonction, les nom et prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes


Le Kbis est requis notamment lorsque qu’une entreprise

1 commentaire :

Le 18/09/09 à 14h26 Commentaire n°1 mich.

Bonjour, j'ai sous les yeux un extrait de Kbis, ou il semble y avoir une anomalie : dans la rubrique "RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL" il y a la "Date de début d'exploitation" indiquant "01 juillet 2003", dans la rubrique "IDENTIFICATION" de ce même Kbis il y a la "Date d'immatriculation" qui indique le "19 février 2004" comment peut-on débuter une exploitation 8 mois avant la date d'immatriculation en sachant que la loi c'est grand maximum 1 mois pour la déclaration d'immatriculation, doit on voir entre ces deux dates une période de travail dissimulé ? j'aimerais connaître votre opinion, dans le cas ou vous seriez intéressé d'avoir ce Kbis, je pourrais vous le transmettre par scan. dans l'attente de votre réponse, merci Cordialement Mich mon mail diffusionsonore@yahoo.fr

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