30/09 LES JUGES FRANÇAIS SUGGERENT A GOOGLE DE REVOIR SES AIDES AUX RECHERCHES

Dans un jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ouvrir une nouvelle brèche en condamnant pour diffamation le Directeur de publication de Google.fr et Google Inc. en raison de propositions litigieuses diffusées via les fonctions « Google Suggest » et « Recherches Associées ». Lire la suite sur Jurilexblog

Revue de presse associée

• Le nom de domaine, outil marketing
• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• Noms de domaine, redirections et référencement…
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• L'anonymat dans le Whois français
• Les limites à la compétence territoriale du juge français
• Loïc DAMILAVILLE, Ajoint au Directeur Général, AFNIC : Attaquer l'AFNIC n'est pas la meilleure solution