Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les entreprises.
La loi instaurant la Journée de Solidarité est-elle contraire aux principes de la Constitution française ?
C’est en tout cas ce que soutient un cariste choletais qui vient de saisir le conseil des prud’hommes d’Angers dans l'espoir de faire annuler le texte.
Selon lui et d’après l’analyse de son avocat Bertrand Salquain, cette journée solidaire, instaurée moins d’un an après le désastre sanitaire de la canicule de 2003 et qui se traduit pour tous les salariés par des heures de travail gratuites, porte atteinte aux principes de la Constitution française dont le préambule énonce l’égalité de tous devant l’impôt.
Pourquoi ? Parce-que les salariés sont les seuls à payer cette « contribution », alors que la loi ne s’applique pas aux artisans, aux retraités et aux professions libérale, ce qui, aux dires de l'avocat, pose clairement « un problème d'égalité devant l'impôt et les charges publiques » (source : Ouest France).
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