La Journée de Solidarité déclarée conforme à la Constitution

Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, est bien conforme au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt, contrairement à ce qu’avançait un syndicaliste angevin à l’origine de cette question prioritaire de constitutionnalité.

Pour les Sages, « l’ensemble des dispositions » respecte les principes du texte fondamental, estimant que le législateur est en droit de « faire spécialement appel à l’effort » des salariés du privé et agents du public.