Journée de Solidarité : comment l’appliquer ?

Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées, est depuis 2008 diversement appliquée par les employeurs. L’an dernier, moins de 20% des salariés du secteur privé ont travaillé le à la Pentecôte, redevenu jour férié, donc chômé.

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : comme les deux années précédentes, peu de salariés devraient travailler ce jour-là (ils étaient environ 20% en 2010 et 2011).

L’employeur choisit

Il faut dire qu’en vertu de la Loi du 17 avril 2008,  les modalités d’application de la Journée de Solidarité ont été assouplies : le lundi de Pentecôte étant reconsidéré comme un jour férié, les employeurs choisissent désormais comment et quand ils organisent cette jour de travail de sept heures non rémunérées.

Dans les établissements qui comptent un comité d’entreprise et des délégués du personnel, ceux-ci doivent être concertés et donner leur accord sur les conditions d’application de la Journée de Solidarité.
Dans les petites entreprises, l’employeur prend seul la décision.

Autres modalités d’application

Il a dès lors la possibilité de faire appliquer cette journée solidaire lors d’un autre jour férié (1er mai et dimanche exceptés), ou alors de supprimer un jour de RTT ou demander à ses salariés d’effectuer une tranche de sept heures supplémentaires fractionnées sur l’ensemble de l’année.

Au regard de la loi, cette journée solidaire ne peut être imputée sur un jour de repos compensateur de remplacement. Elle ne peut pas, non plus, avoir pour effet de réduire, à l’initiative de l’entreprise, le nombre de jours de congés légaux des salariés.