Intermarché : Licencié pour « faute grave » après avoir mangé deux biscuits

Un salarié de la base logistique Intermarché a fait l’objet d’une procédure de licenciement après avoir été dénoncé par son responsable qu’il l’avait vu manger deux biscuits provenant d’un paquet non destiné à la vente. Les syndicats jugent la sanction « disproportionnée ».

La délégation CGT du Tarn-et-Garonne a fait savoir à la presse qu’un salarié de 49 ans, affecté à la logistique du distributeur Intermarché, venait d’être licencié pour « faute grave » après avoir mangé deux biscuits pris dans un paquet abîmé, et retiré de la vente.

Non respect du réglement intérieur

Les faits se sont déroulés à l’entrepôt de Bressols où ce chauffeur de nuit rentrait de sa tournée. C’est sur cette plateforme que transitent les produits secs commercialisés par le groupe, conserves, gâteaux, ou boissons. C’est là également que les marchandises abîmées sont reconditionnées ou, à défaut, redirigées vers la Banque alimentaire.

Le salarié mis en cause s’était justement servi dans un de ces produits impropres à la vente et destinée « à la casse ». Problème, son supérieur hiérarchique l’a surpris et dénoncé à la direction, laquelle a engagé une procédure de licenciement pour « faute grave ». L’homme avait 30 ans d’ancienneté.

Vendredi, plusieurs salariés du site ont mené une opération de blocage qui, selon la CGT, a permis d’arracher à la direction « une indemnité de 20 000 euros pour le salarié ». Un accord qui devrait éviter aux deux parties les frais d’une procédure devant les Prud’hommes.

Mais le contentieux pourrait être plus complexe qu’il n’y paraît. Selon la direction, le motif de licenciement invoqué dans la procédure ne se résume pas au vol de ces deux biscuits : « la consommation de marchandises de l’entrepôt est interdite, nous appliquons le règlement intérieur, mais il y avait un ensemble d’autres éléments justifiant le licenciement » a confié Guillaume de Vernon, le directeur de l’établissement.

Licenciement pour faute grave ou inexcusable : que dit le droit ?

Le licenciement a été justifié par un autre motif, celui du « refus d’accomplir une  autre tâche prévue dans son contrat ». Mais cette demande ne serait, aux dires de la CGT, jamais parvenue aux oreilles de l’intéressé.

En France, la notion de licenciement pour faute grave n’est pas définie dans le Code du Travail mais elle relève de la jurisprudence. Ce type de procédure privé le salarié reconnu fautif d’un droit de préavis et d’indemnités de licenciement. En revanche, il peut prétendre au versement du solde de congés payés non pris et acquis.