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Dans le cadre d’une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468).
Les propos injurieux ne correspondent pas à l'exécution normale du contrat de travail (CA Douai 31 Mai 2007 Numéro JurisData : 2007-344628).
Si le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'égard de l'employeur sous peine de remettre en cause son pouvoir de direction et de créer des tensions sociales au sein de l'entreprise (CA Nancy, 27 Mars 2009 Numéro JurisData : 2009-375927).
Pour envisager l'insulte comme transgression première, il faut se référer à la notion connexe d'injure : où juris renvoie au droit et à sa violation dans l'injure. C'est donc une atteinte à la loi. Quelle loi ? Celle du langage juste, celui que toute mère apprend à son enfant. En lui interdisant les « gros mots ».
Dans l’entreprise, les mêmes mots prononcés sont une injure lorsqu’ils le sont de la bouche du salarié et seulement une insulte lorsqu’ils le sont de la bouche de l’employeur… Ainsi, à titre d’exemple, le mot « con » semble moins grave aux yeux de la Justice lorsqu’il est prononcé par l’employeur que par le salarié !
La Cour d’Appel d’Orléans illustre ce déséquilibre dans la relation de travail. Le fait pour l’employeur de traiter le salarié de « con » et de lui dire « qu'il le faisait chier », ne justifie pas une résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur (CA Orléans, 4 Octobre 2001 Numéro JurisData : 2001-162003). Mais les propos d’un salarié cadre qui injurie de « con » par deux fois et devant témoins le directeur de l'entreprise constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement (CA Orléans, 6 Novembre 1997 Numéro JurisData : 1997-047551). Pire, constitue une attitude intolérable justifiant la rupture immédiate de la relation de travail, le fait pour un chauffeur de tractopelle d'avoir insulté de « con, salop » un supérieur, au prétexte du changement au dernier moment de son lieu de travail. Le licenciement pour faute grave est justifié (CA Orléans, 25 Avril 1991 Numéro JurisData : 1991-043636).
En conclusion, selon votre position dans la hiérarchie de l’entreprise, votre ancienneté, le lieu où vous serez jugé, les circonstances dans les quelles vous les avez proférées… vos grossièretés n’auront pas la même saveur : la sanction sera plus ou moins amère !
NICOQUE FAIRE LORSQUE CELA CE PASSE AVEC UN COLLEGUE QUI NOUS INSULTE ET MENACE
lilymoonmeme question SVP
elfabFaire une lettre recommandée à votre patron en expliquant votre situation et vous serez convoqués par votre hiérarchie . ayez des preuves sinon cela ne sert strictement à rien !!!!!
sabj'ai des preuves contre ma colleque de boulot qui m'insulte, m'humilie, me menace de me taper en dehors du travail ,de me rabaisser et de dire que mon travail n'es pas fait et que je dois lever mon gros cul ! je l'ai enregistré sur mon portable et si le cas est nécessaire je le ferai écouter a ma drh si elle tiens a ce que cela retombe en ma défaveur. sinon que faire d'autres merci
cpmon collegue m'a qualifiée de grosse conne. j ai des témoins. faut il porter pleinte?
cloég un probleme un agent m'a insulter de tous les mots devant ma responsable qui rigolais mon directeur na rien dit quand je lui ai dit que je vous porter plainte il ma dit que l'agent n'etait qu'un moins que rien de ne pas faire attention aujourd 'hui a force de subir des affronts de la part de ma responsable en reunion avec le directeur elle ma reprocher des choses qui etait fausse et je lui ai dit que si elle continue je la giflerait aujourd'hui le directeur me dit qu'il doit me donner une sanction disciplinaire que dois je faire?
SlineJe me suis faite insultée par un "collègue" (salope) devant mon supérieur hiérarchique qui, par la suite, a essayé de "passer l'éponge sur l'affaire" alors que le problème perdure depuis plusieurs semaines. Que puis faire?
ncMon patron a tenu des propos sexuels dégradants sur moi devant un client à la caisse du magasin,(il a dit que j'avais des tendances sado-maso),sauf qu'il n'y a que lui qui l'a pris à la rigolade,moi je me suis sentie très mal et j'ai du quand même préciser au client que ça n'étais pas vrai. Quand le lendemain j'ai voulu avoir une conversation avec mon patron pour lui expliquer que sa "plaisanterie" avait été insultante et dégradante pour moi,que de la part d'un patron c'était un manque total de respect et qu'il n'avait pas à dire ça encore moins à un client du magasin,il a dit qu'il n'avait pas de temps à perdre,aucune excuse à me faire que c'était une blague et si j'ai pas d'humour c'est mon problème.Puis il a ajouté que mes compétences était largement en dessous de ce qu'il attend de moi et que si je ne rectifiait pas le tir il allait faire le nécessaire,et que je me prive pas de chercher un autre travail.J'attendais juste des excuses,pour que ça ne se reproduise pas et qu'il comprenne qu'il est allé un peu trop loin.Je suis partie en pleurant. Je précise que je travaille en magasin de bricolage et certains clients sont assez entreprenants,voir tactiles,sans que le patron n'en rajoute... Ça s'est passé il y a 2 jours,je ne sais pas quoi faire,je sais que j'ai des droits,je ne peux plus le voir en face de moi,et je ne peux pas me permettre de perdre mon travail.Je suis très mal... Que dois-je faire?
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