Un salarié qui affuble son patron d’un feu d’artifice de grossièretés a-t-il plus de « chances » d’être viré avec pertes et fracas ? Et bien non, tout dépend où il est jugé et s’il a « une bonne raison » d’injurier son patron !
Dépourvu de cause réelle et sérieuse
Pour la Cour d’Appel de Douai, est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute d’une salariée, engagée en qualité de secrétaire et promue responsable d’unité de travail, qui a insulté l’employeur en le traitant de « salopard » et de « connard », ajoutant diverses insanités : « merde, merde… » dès lors que ces faits étaient inhabituels et se situaient dans un contexte particulier. (CA Douai, 22 Septembre 2000 Numéro JurisData : 2000-143818).
Licenciement justifié pour faute grave
Pour la Cour d’Appel de Limoges, qualifier le style d’un courrier de son patron de « mou, froid, hypocrite, pervers, bavard comme une vielle femme et radoteur », le traiter lui-même de « sot, personne privée de tact aux méthodes surannées et qui utilise un vocabulaire pitoyable », de «morceau de merde, hypocrite, menteur, faux cul impuissant » et lui souhaiter « une longue vie dans le monde des hypocrites » et ajouter qu’ « il n’avait pas de couilles et était pédéraste » constituent à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement…
Mais proférer à l’encontre de son patron lors de l’entretien préalable de licenciement les injures suivantes : « tu fais n'importe quoi, tu vas tuer l'entreprise, si tu ne baises pas ta femme tous les soirs je vais te montrer, je vais au lit avec toi pour te montrer que je suis un homme, allemand fils de pute, allemands frustrés et incapables sexuels, tu me les gonfles, tu es un merdeux, tu es une merde, tu n'as pas de couilles, va baiser ta femme, baise toi-même, con, vieux con, pédé... » justifient à elles seuls un licenciement pour faute grave. (CA Limoges, 7 Février 2006 Numéro JurisData : 2006-294825).
Caractérise un harcèlement moral
Pour la Cour d’Appel de Besançon, caractérisent un manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail et un exercice abusif de son pouvoir de direction découlant du lien de subordination juridique inhérent audit contrat de travail, des propos vulgaires et orduriers proférés par le président-directeur général de la société à l'égard de la salariée, la traitant régulièrement de « conne, connasse, saucisse, pute, nulle », se permettant de la siffler pour la faire venir auprès de lui, dénigrant constamment et ouvertement son travail qu'il qualifiait de « merde » ou de « bouillie de chat », l'humiliant devant ses collègues ainsi que devant la clientèle. Le comportement de l'employeur mettait régulièrement la salariée en situation de panique ou de détresse, provoquant des crises de larmes à répétition et un état dépressif latent. (CA Besançon, 10 Février 2006 Numéro JurisData : 2006-298147).
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
NICOQUE FAIRE LORSQUE CELA CE PASSE AVEC UN COLLEGUE QUI NOUS INSULTE ET MENACE
lilymoonmeme question SVP
elfabFaire une lettre recommandée à votre patron en expliquant votre situation et vous serez convoqués par votre hiérarchie . ayez des preuves sinon cela ne sert strictement à rien !!!!!
sabj'ai des preuves contre ma colleque de boulot qui m'insulte, m'humilie, me menace de me taper en dehors du travail ,de me rabaisser et de dire que mon travail n'es pas fait et que je dois lever mon gros cul ! je l'ai enregistré sur mon portable et si le cas est nécessaire je le ferai écouter a ma drh si elle tiens a ce que cela retombe en ma défaveur. sinon que faire d'autres merci
cpmon collegue m'a qualifiée de grosse conne. j ai des témoins. faut il porter pleinte?
cloég un probleme un agent m'a insulter de tous les mots devant ma responsable qui rigolais mon directeur na rien dit quand je lui ai dit que je vous porter plainte il ma dit que l'agent n'etait qu'un moins que rien de ne pas faire attention aujourd 'hui a force de subir des affronts de la part de ma responsable en reunion avec le directeur elle ma reprocher des choses qui etait fausse et je lui ai dit que si elle continue je la giflerait aujourd'hui le directeur me dit qu'il doit me donner une sanction disciplinaire que dois je faire?
SlineJe me suis faite insultée par un "collègue" (salope) devant mon supérieur hiérarchique qui, par la suite, a essayé de "passer l'éponge sur l'affaire" alors que le problème perdure depuis plusieurs semaines. Que puis faire?
ncMon patron a tenu des propos sexuels dégradants sur moi devant un client à la caisse du magasin,(il a dit que j'avais des tendances sado-maso),sauf qu'il n'y a que lui qui l'a pris à la rigolade,moi je me suis sentie très mal et j'ai du quand même préciser au client que ça n'étais pas vrai. Quand le lendemain j'ai voulu avoir une conversation avec mon patron pour lui expliquer que sa "plaisanterie" avait été insultante et dégradante pour moi,que de la part d'un patron c'était un manque total de respect et qu'il n'avait pas à dire ça encore moins à un client du magasin,il a dit qu'il n'avait pas de temps à perdre,aucune excuse à me faire que c'était une blague et si j'ai pas d'humour c'est mon problème.Puis il a ajouté que mes compétences était largement en dessous de ce qu'il attend de moi et que si je ne rectifiait pas le tir il allait faire le nécessaire,et que je me prive pas de chercher un autre travail.J'attendais juste des excuses,pour que ça ne se reproduise pas et qu'il comprenne qu'il est allé un peu trop loin.Je suis partie en pleurant. Je précise que je travaille en magasin de bricolage et certains clients sont assez entreprenants,voir tactiles,sans que le patron n'en rajoute... Ça s'est passé il y a 2 jours,je ne sais pas quoi faire,je sais que j'ai des droits,je ne peux plus le voir en face de moi,et je ne peux pas me permettre de perdre mon travail.Je suis très mal... Que dois-je faire?
alinaje me suis faite insulté par mes collégue de travail avec des propo raciste comme sale (arabe) meme des menace (depui que le jeune a fais parler de lui au info pour se qui la commi ..je ne c'est pas quoi faire.
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