Les insultes au travail et leurs différentes sanctions

3. Les termes "con, vieux, petit, gros"

Que risque le salarié qui traite son patron de « vieux con », de « petit con » ou de « gros con » ? D’être licencié ? Certainement  ou pas… S’agit-il d’une faute grave ? Ça dépend… Ça dépend de quoi ? Du lieu où le salarié sera jugé ! En effet, il est plus « grave » de traiter son patron de « con » à Angers qu’à Lyon, Caen, Aix en Provence ou Dijon…

Dépourvu de cause réelle et sérieuse
Pour la Cour d’Appel de Dijon, est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié affirmant qu’il travaillait dans une « boîte de cons ». (CA Dijon, 28 Septembre 1999 Numéro JurisData : 1999-044235).

Licenciement justifié pour faute grave
Pour la Cour d’Appel d’Angers, injurier son employeur de « connard, petit con, bon à rien, incapable » constitue une faute d’une gravité telle qu’elle ne permet pas le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis. (CA Angers, 15 Octobre 2002 Numéro JurisData : 2002-210357).

Seulement une cause réelle et sérieuse
Pour la Cour d’Appel de Lyon, les propos injurieux tenus par un salarié vis-à-vis de son employeur et du père de celui-ci, qu’il a traités respectivement de « petit con » et de « gros con », ne sont pas admissibles dans le cadre d’une relation de travail où la maîtrise du langage doit être de règle. Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois, eu égard à leur banalité, les mots employés dans un contexte d’hostilité ne peuvent caractériser une faute grave. (CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468).

Pour la Cour d’Appel de Caen, le fait pour un salarié de dire à son employeur que « ça ne l’intéressait pas de bosser avec un vieux con » revêt une cause réelle et sérieuse de licenciement mais pas une faute grave. (CA Caen, 23 Septembre 2005 Numéro JurisData : 2005-287080).

Pour la Cour d’Appel d’Aix en Provence, le fait pour un salarié d’affubler son employeur du qualificatif de « petit con » « termes incompatibles avec la solennité des rapports feutrés existant dans la hiérarchie bancaire » justifie une cause réelle et sérieuse de licenciement, « mais le caractère isolé d’un tel comportement dans le cadre d’un entretien difficile relatif à la réalisation des objectifs, tenu dans un bureau fermé et non en présence des autres salariés de l’entreprise voire des clients, n’est pas de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail pendant la durée limitée du préavis et à priver le salarié bénéficiant d’une ancienneté de plus de six années des indemnités de rupture. » (CA Aix en Provence, 4 Janvier 2000 Numéro JurisData : 2000-107465).

Que risque l’employeur qui traite son salarié de « con » ?
Ça dépend… Pour la Cour d’Appel d’Orléans, l’employeur peut traiter son salarié de « con » mais pas « trop »… Les propos de l’employeur qui traite son salarié de « con » et lui dit « qu’il le faisait chier » ne justifient pas une résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur. (CA Orléans, 4 Octobre 2001 Numéro JurisData : 2001-162003). Mais lorsque l’employeur fait connaitre à son salarié qu’il était « trop con » et « trop fainéant », il convient de prononcer la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur. (CA Orléans, 8 Mars 2001 Numéro JurisData : 2001-153751).