Actualité juridique

La fameuse taxe sur la copie privée, qui frappe les supports d’enregistrement vierges, ne disparaîtra finalement pas, contrairement à ce que laissait présager une précédente [...] [...]

L’avènement d’internet a fait exploser les transactions commerciales à distance ces dernières années. Ce nouveau marché a nécessité la mise en place d’une nouvelle [...] [...]

C’est l’échéance que s’est fixé le gouvernement pour instaurer le contrat de génération. Il s’agira d’un dispositif valable cinq ans au cours desquels l’entreprise s’engage [...] [...]

Le ministre du Travail Michel Sapin propose d’alourdir le coût des licenciements « abusifs ». Une loi devrait être votée avant la fin de l’année. [...] [...]

Peut-on établir un lien réel et sérieux entre les changements dans l’organisation du travail engagés à France Telecom et la vague de suicides d’agents survenue [...] [...]

Selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les redressements fiscaux réalisés dans 47 500 entreprises ont rapporté 16,41 milliards d'euros [...] [...]

La Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) regroupe des entreprises spécialisées dans les projets d’aménagement liés à l’eau. Son nouveau président exécutif, Michel Bleitrach aurait [...] [...]

Les très petites entreprises (TPE) représentent près de cinq millions de salariés en France. Tous pourront s’exprimer pour la première fois en novembre prochain à [...] [...]

Désespéré qu’on lui prenne chaque jour sa place de stationnement réservée aux handicapés, le salarié d’une entreprise de la région parisienne, atteint de la maladie [...] [...]

L’article 222-23 du code pénal qualifiant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé début mai 2012 par le Conseil constitutionnel qui l’avait jugé « [...] [...]