Actualité juridique

Les entreprises adaptées signent un contrat d’objectifs triennal avec le Préfet de région qui a la valeur d’un agrément. Ce contrat est rédigé en respectant [...] [...]

Il existe sur le marché de nombreux modèles de chaises et de tables scolaires. Pour le confort et la sécurité des élèves, il est important [...] [...]

Avant de vendre un local commercial, il est nécessaire de réaliser quelques diagnostics pour conclure la transaction en toute transparence et pour éviter ainsi les [...] [...]

Sur les chantiers de construction, les professionnels portent des vêtements de signalisation adaptés pour assurer leur sécurité. La tenue de travail doit correspondre aux dispositions [...] [...]

 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Pour aménager efficacement une salle de cours, il est conseillé de privilégier les pièces de mobilier certifiées NF Education. En fonction de vos besoins, vous [...] [...]

Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la [...] [...]

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, vous deviez indiquer au propriétaire du bien immobilier que vous venez de quitter votre nouvelle [...] [...]

Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de [...] [...]