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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 3)
23 Mar 2017

Enceinte, elle travaillait encore

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Actualités

 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Jérôme Albert
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  • Actualités
  • Actualités à la une

Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education No Comments
16 Mar 2017

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education

Estelle les salles de cours, mobilier, NF Education
  • Actualité juridique

Pour aménager efficacement une salle de cours, il est conseillé de privilégier les pièces de mobilier certifiées NF Education. En fonction de vos besoins, vous [...] [...]

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction No Comments
22 Juil 2016

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la [...] [...]

28 Juin 2016

Faut-il indiquer sa nouvelle adresse sur l’état des lieux de sortie ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, vous deviez indiquer au propriétaire du bien immobilier que vous venez de quitter votre nouvelle [...] [...]

14 Juin 2016

Retard de paiement : le plafond des amendes relevé

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de [...] [...]

26 Mai 2016

Maison individuelle : tout savoir sur le contrat de construction

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

En tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’opter pour un CCMI avec ou sans fourniture de plan que vous devez signer avec le [...] [...]

04 Avr 2016

Le travail au noir fait toujours recette

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

460 millions d’euros ont été récupérés en 2015 au titre du travail [...] [...]

14 Déc 2015

Aide à domicile : des restructurations en faveur des seniors

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une loi sur le vieillissement doit entrer en vigueur en janvier 2016. C’est ainsi que l’Etat a débloqué une enveloppe de 25 millions d’euros pour [...] [...]

14 Déc 2015

Quelle est la différence entre « une norme » et « un label » ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

A présent, il y une multitude de normes qui réglementent la construction de logements neufs. En principe, ces normes visent les matériaux pour l’isolation thermique [...] [...]

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