Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements.

L’arrêté de catastrophe naturelle pour les départements de Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne, vient d’être publié au Journal Officiel. Il ouvre la possibilité aux habitants et entreprises sinistrées détenteurs d’un contrat d’assurance multirisque d’une indemnisation plus large que celle des dégâts couverts par les garanties traditionnelles de leur contrat.

Sur son site, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) rappelle aux assurés les différentes garanties qui les concernent.

Elle indique que « tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisque entreprise, …) comportent une garantie tempête (…) pour les dommages matériels du fait du vent. Ces contrats couvrent également les dommages causés par la pluie à l’intérieur du bâtiment » et rappelle que « la mise en jeu de cette garantie ne nécessite pas la reconnaissance d’un état de “catastrophe naturelle” ».

 

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