La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 19 mai 2010 que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelque en soient le genre et le mérite, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. En effet, l’éditeur d’un site Web qui diffuse des images fixes et [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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