Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour de cassation entame la saison 2010 de la saga «Les hébergeurs», dans un arrêt statuant sur le pilote de la série : l’épisode Tiscali. La Cour de cassation en effet, dans [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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