En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon. Les juges du fond ont relevé que ce dernier: « a offert [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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