Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée

Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée. C’est dans la nuit de mercredi à jeudi (22 au 23 juillet) que l’Assemblée nationale a voté l’article central du projet de loi sur le téléchargement illégal qu’il qualifie de “délit de contrefaçon”. Il prévoit le recours à un juge et à une procédure simplifiée (de l’ordonnance pénale) pour traiter rapidement les cas de piratage. Vacances parlementaires obligent, une bonne partie du texte devra attendre mi-septembre pour être définitivement votée. (avec AFP)

Post author

Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

Laisser une réponse