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Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée. C’est dans la nuit de mercredi à jeudi (22 au 23 juillet) que l’Assemblée nationale a voté l’article central du projet de loi sur le téléchargement illégal qu’il qualifie de “délit de contrefaçon”. Il prévoit le recours à un juge et à une procédure simplifiée (de l’ordonnance pénale) pour traiter rapidement les cas de piratage. Vacances parlementaires obligent, une bonne partie du texte devra attendre mi-septembre pour être définitivement votée. (avec AFP)
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