Grippe A / H1N1 : Employeurs, élaborez sans délai un Plan de Continuité d’Activité !
Publié le 21 octobre 2009
par
Eric Rocheblave
Beaucoup d’entreprises vont voir leur organisation fortement perturbée par un taux d’absentéisme élevé et par des ruptures d’activités liées à cette situation. La Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 recommande aux employeurs, dès la situation 3A, et a fortiori dès aujourd’hui en situation 5A, d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un "plan de continuité d’activité" (PCA) actualisant le document unique d’évaluation des risques ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
La
pandémie grippale semble inéluctable. L’élaboration d’un plan de continuité de l’activité est préconisée à toutes les
entreprises, y compris les petites, moyennes et très petites
entreprises (
PME,
TPE). Les
employeurs qui ne suivront pas cette recommandation vont s’exposer à de sérieuses difficultés économiques mais aussi juridiques. Ainsi, à titre d’exemple, les
employeurs qui n’auront pas mis à jour le document unique d’évaluation des risques (Articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du Code du
travail) s’exposeront à :
- des sanctions d’ordre pénal
l’infraction à l’article R. 4121-1 du Code du travail est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1 500 €, 3 000 € en récidive). - des sanctions d’ordre civil
un salarié contaminé à l’occasion de son travail peut chercher à faire juger que son employeur a, faute d’évaluation préalable du risque et de mise en œuvre de mesures de protection, commis une faute inexcusable à l’origine de sa contamination.
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail). Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels
- des actions d’information et de formation
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
Il est donc vivement recommandé à tous les employeurs d’élaborer un Plan de Continuité d’Activité envisageant notamment, à partir des recommandations et dispositions de la circulaire DGT du 18 décembre 2007, ainsi que de la fiche G1 annexée au plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale” :
- des mesures d’organisation de l’activité
- des mesures d’organisation du travail
- des mesures de prévention
- des mesures de communication et de consultation du personnel et de ses représentants
- la validation des mesures
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